Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Gestion par les services de l'etat d'informations relatives à la détention d'un compte à l'étranger par un ministre — Communication

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Vous vous en êtes tenu aux faits, sans nous livrer d'interprétation. Je comprends que la question posée à la Suisse avait été soigneusement préparée, notamment dans les dates de référence. La question, qui portait sur une période dont les enregistrements nous disaient qu'elle n'était pas concernée, conduisait donc à la réponse. Vous avez dit que de nombreux échanges téléphoniques ou par courriel avaient eu lieu pour préparer la question, que la réponse, très rapide, était venue juste avant le 1er février, date de l'entrée en vigueur en Suisse d'une nouvelle loi sur l'assistance administrative... On prépare autant une question pour avoir la réponse que l'on souhaite. Y a-t-il eu instrumentalisation ? La commission d'enquête nous le dira. La préparation de la question et la rapidité de la réponse, en tout cas, sont anormales.

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