Intervention de Philippe Dominati

A mon tour de vous remercier, Monsieur le président.

Je pense qu'il serait intéressant de connaître le montant des ressources que laissent à l'Etat les multinationales que vous avez évoquées en termes d'impôts indirects. A mes yeux, avec le développement des activités numériques, je pense que la fiscalité directe va s'amoindrir à l'avenir, sans doute en prenant la forme d'une « flat tax ». Soyons conscients, en tout cas, qu'une loi ne peut pallier la concurrence fiscale entre Etat, la marge avec ce que nous appelons « l'évasion fiscale » étant parfois étroite.

En somme, ayons bien en tête que l'installation en France de telle ou telle grande entreprise a nécessairement des retombées en termes d'impôts indirects et en termes d'emplois, parfois très qualifiés. Ne nous en tenons donc pas à la seule fiscalité directe, sur laquelle nous ne sommes pas compétitifs.