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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 25
Philippe Richert, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Avant le 1° du IX de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°A À la fin du premier alinéa, les mots : « ou auprès des services » sont supprimés ;
II. - Compléter le même IX par un alinéa ainsi rédigé :
3° Dans le troisième alinéa, les mots : « ou les services » sont supprimés.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
