Intervention de Philippe Marini

La question est bien celle de l'avenir de l'impôt sur les sociétés, différents concepts pouvant s'affronter sur ce sujet.

Je pense, pour ma part, que le maintien des recettes fiscales assises sur les bénéfices des entreprises constitue un enjeu très fort et pas seulement en France, comme le montrent les débats en Allemagne, au Royaume-Uni ainsi qu'aux Etats-Unis, comme l'a constaté la délégation du bureau qui s'y est rendu début mai. La question du consentement à l'impôt est absolument centrale.

S'agissant de la fiscalité indirecte, j'observe que la réglementation communautaire en matière de commerce électronique prévoit une période transitoire s'étendant de 2015 à 2019. Dans l'attente de cette échéance, le très fort développement de ce type de commerce ne se traduit que par de menues recettes en France, les grandes plateformes s'étant développées dans des pays à faible fiscalité, en particulier le Luxembourg. Je me demande d'ailleurs pourquoi le Gouvernement français n'exprime pas le souhait de raccourcir cette période transitoire, ne serait-ce qu'à titre de principe. Nous devrions nous affirmer là-dessus.