Tout à fait ! Dans ces conditions, le droit au compte ne sera pas si commode à mettre en œuvre.
Nous considérons que le droit au compte doit s’appliquer d’une façon uniforme sur l’ensemble du territoire. Nos amendements visaient à en assurer l’effectivité, laquelle, selon nous, n’est pas garantie par le projet de loi.
Je m’en tiendrai là sur l’article 39 qui, finalement, ne nous aura occupés qu’une nuit et une matinée, ce qui est relativement peu compte tenu de l’importance du sujet.