Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Non, ce n'est plus le cas.

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