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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 390
Philippe Richert, président :L'amendement n° 390, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le 3 du I de cet article par les mots :
et des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat
La parole est à Mme Nicole Bricq.
