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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture, amendement 1
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Reprenant un amendement déjà présenté, l'amendement n° 1 relève de la loi organique.
L'amendement n° 1 est rejeté.
