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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juin 2013 : 2ème réunion
Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs
Jean-Pierre Sueur, président :Durant la discussion du projet de loi sur l'élection des sénateurs, M. Richard avait proposé de créer un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs à l'élection des sénateurs. Le but est de lisser les effets de seuil.
