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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juin 2013 : 2ème réunion
Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs
Pierre-Yves Collombat :Le problème tient à cette tranche bizarre de 9 000 à 10 000 habitants, les grandes communes étant plus avantagées que les petites. Réfléchir sur cette aberration ne constitue pas un scandaleux complot contre les petites communes.
