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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juin 2013 : 2ème réunion
Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs
Virginie Klès :Je suis évidemment favorable à cette proposition. La tranche des 9 000 à 10 000 habitants est la seule à ne pas exister dans le code général des collectivités territoriales, s'agissant de la composition des conseils municipaux.
