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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 40
Philippe Marini, rapporteur :M. Philippe Marini, rapporteur. C’est le seul amendement que la commission spéciale présente sur l’article 40, dont elle souhaite bien entendu le maintien. Il n’est évidemment pas question de supprimer un article qui porte un numéro aussi symbolique !
