Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juin 2013 : 2ème réunion
Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Comme la question a été évoquée en séance, j'ai cru devoir vous saisir. Le groupe de travail n'a de sens que s'il y a consensus sur a création ; comme ce n'est pas le cas, j'en tire deux conclusions : d'une part, chacun pourra déposer des amendements lorsque le texte reviendra devant le Sénat ; d'autre part, une fois le texte voté, la commission, si tout le monde en est d'accord, pourra créer un groupe de travail, d'autant qu'il s'agit d'une structure informelle. Les défenseurs du monde rural, dont je suis, pourront alors s'exprimer à loisir.

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