Intervention de Philippe Marini

La commission propose que, pour ouvrir un livret A dans un autre établissement, les personnes déjà titulaires d'un livret doivent préalablement le clôturer ou en demander le transfert vers le nouvel établissement. Un arrêté du ministre chargé de l'économie fixera les conditions dans lesquelles ces transferts seront réalisés ainsi que les délais que devront respecter les établissements pour procéder au transfert demandé.

J'estime que la question des délais est particulièrement importante afin que les établissements titulaires de livrets A puissent, conformément au souhait qui aurait été exprimé par les épargnants, procéder à ces opérations de transfert dans les meilleures conditions et, surtout, avec diligence, de manière à favoriser une bonne entrée en vigueur de la réforme.

Évitons des réactions, du reste compréhensibles, de crispation de la part des réseaux historiques. Tout le monde doit jouer le jeu harmonieusement afin que ce produit soit diffusé le plus largement possible dans les réseaux et dans notre société.