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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen des amendements, amendement 1
Jean-Pierre Sueur, président :Nous allons examiner les 18 amendements proposés sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Nous débutons par l'amendement n°1.
