Intervention de Jean-Yves Leconte

J'ai deux remarques à formuler. Si on adopte le projet de loi dans sa version résultant des travaux de l'Assemblée nationale, tous les membres de l'AFE auront eu un mandat après désignation au suffrage universel direct puisqu'ils seront conseillers consulaires.

Par ailleurs, je suis surpris de la position exprimée par M. Cointat dans une assemblée parlementaire élue au suffrage universel indirect. Sur le fond, il y a effectivement plusieurs options. La première option que vous mettez en avant, à savoir cette double élection, est contraire à la position de notre assemblée en première lecture car le bulletin unique n'est pas repris. On invite les électeurs à élire d'une part les conseillers consulaires, d'autre part les membres de l'AFE, sans savoir si les candidats à l'AFE seront conseillers consulaires. On peut donc se retrouver avec une liste de candidats à l'AFE qui aurait eu suffisamment de suffrages pour être élu, sans l'être effectivement parce qu'ils ne sont pas élus conseillers consulaires.