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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen des amendements
Christian Cointat :C'est au juge constitutionnel d'en décider ! Cette solution peut certes ne pas vous convenir, mais vous ne pouvez pas dire que la sincérité du scrutin n'est pas respectée.
