Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen des amendements, amendement 1

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Je crois que ce n'est pas la peine de développer davantage, tous ces points pourront être abordés en séance publique. Nous pouvons passer au vote sur l'amendement n° 1 qui fait donc l'objet d'un avis défavorable du rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion