Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen des amendements

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Je suis défavorable aux deux options qui nous sont présentées. D'abord, il n'est pas possible de faire deux élections indépendantes lorsqu'elles sont liées : l'éligibilité pour l'une dépend de l'élection à l'autre.

Dans l'autre cas, cela casse la liaison entre conseiller consulaire et conseiller à l'AFE, ce qui va à l'encontre de la position adoptée en première lecture par les deux chambres.

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