Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen des amendements

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Nous prenons acte de cette remarque mais le résultat du vote reste acquis.

Revenons-en à la position de la commission sur cet amendement de M. Cointat. Je trouve la position exprimée par M. Cointat paradoxale : en quoi une assemblée disposant de prérogatives restreintes serait-elle plus légitime à être désignée au suffrage direct qu'une assemblée aux compétences élargies ?

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