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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen des amendements
Christian Cointat :Cela me rappelle une phrase du ministre Claude Cheysson du 4 mai 1982...Il s'était élevé contre la position de droite de l'époque sur le système représentatif.
