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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen des amendements, amendement 3
Christian Cointat :L'amendement n° 3 est de cohérence : il faut tirer toutes les conséquences de la liaison entre l'élection comme conseiller consulaire et celle de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, en particulier sur la circonscription d'élection.
