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Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen des amendements
Catherine Tasca :Notre collègue Christian Cointat défend une toute autre conception de la réforme que celle portée par le texte qui nous est soumis. L'Assemblée nationale a confirmé le lien entre les deux mandats électoraux. A ce stade de la lecture du texte, il n'est pas envisageable de revenir sur ce point.
