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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france
—
Examen des amendements
source
Jean-Yves Leconte, rapporteur
:
Avis défavorable par cohérence.
Voir dans le contexte
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