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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1057
Christine Lagarde, ministre :
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 1057, qui visait à prévoir que l'Observatoire de l'épargne réglementée soit consulté pour avis sur le décret fixant le taux de centralisation.
Le présent projet de loi, sous réserve évidemment de son adoption, entrera en vigueur le 1er janvier 2009. L’observatoire doit donc être mis en place dès la promulgation du texte et non pas à compter du 1er janvier 2009.
