Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :J'aurai deux remarques à formuler.
La première a trait au vote conforme. J'ai par le passé été moi-même souvent opposé à cet impératif de parvenir à un vote conforme. Ma position est plus nuancée désormais, je demande donc à chacun une dose de philosophie.
Ma seconde remarque est une interrogation : comment faire évoluer la loi de manière générale ? Est-il préférable de traiter les problèmes dans leur ensemble ou d'adopter des mesures ponctuelles ? La même question s'est posée lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature concernant le vote à la majorité des trois cinquièmes positifs pour les nominations. Le risque est de se dire qu'on attend l'occasion d'adopter une mesure de portée générale et d'attendre en vain. Cela ne me choque donc pas qu'en l'espèce on montre le mouvement en marchant.
