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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 390
Philippe Marini, rapporteur :Comme je l’ai déjà indiqué, la commission est défavorable aux deux amendements de suppression n° 389 et 898.
La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 390, car le pouvoir législatif ne doit pas interférer dans les responsabilités de l’exécutif.
En ce qui concerne l’amendement n° 899, la fusion des fonds d’épargne étant une utile simplification, la commission est défavorable au fait de pouvoir l’empêcher.
La suppression de la Caisse nationale d’épargne est également une simplification. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 900.
La question des règles transitoires en matière de fixation du taux de centralisation nous renvoie à un long débat que nous avons déjà eu. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que la commission ne puisse être favorable à l’amendement n° 391, de même qu’à l’amendement n° 392.
L’amendement n° 1065 n’a pas pu être examiné par la commission spéciale. À titre personnel, il me semble qu’il s’agit d’une mesure bien venue, visant à apporter les coordinations nécessaires et à tirer les conséquences des amendements que nous vous avons présentés, en particulier sur le renforcement des pouvoirs de l’Observatoire de l’épargne réglementée et sur sa composition. J’y suis donc tout à fait favorable.
