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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen des amendements
Jean-Yves Leconte, rapporteur :On ne peut s'appuyer sur un texte non encore voté par l'Assemblée nationale pour défendre une position. Le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs n'a pas encore été examiné par l'Assemblée nationale.
