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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Représentation des français établis hors de france — Examen des amendements
Jean-Yves Leconte, rapporteur :La logique voudrait effectivement que les règles soient identiques pour l'ensemble des sénateurs. Toutefois, nous ne pouvons pas préjuger du vote de l'Assemblée nationale sur cette disposition.
Sur le fonds, j'ai voté contre l'introduction des sénateurs dans le collège électoral des sénateurs des départements. Par cohérence, je propose donc un avis défavorable.
