Intervention de Annie David

Je remercie Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille, d'avoir bien voulu venir devant notre commission pour évoquer l'avenir de la politique familiale.

Vous le savez, le Premier ministre a présenté le 3 juin dernier un ensemble de mesures visant à réorienter les aides aux familles, qu'elles soient de nature fiscale ou sociale, avec l'objectif de résorber une partie du déficit de la branche famille, déficit dont nous savons qu'il résulte essentiellement de décisions prises ces dernières années en matière de recettes.

Par ailleurs, les discussions sont toujours en cours sur la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour les années 2013 à 2017. Nous avons évoqué à de nombreuses reprises dans cette commission les difficultés actuelles des caisses d'allocations familiales (CAF), qui sont de moins en moins en mesure de faire face dans de bonnes conditions à leur charge de travail. C'est dire l'importance des choix qui seront effectués dans la prochaine COG en termes de moyens humains et de moyens d'intervention, au travers notamment du fonds d'action sociale.

Je souhaiterais, madame la ministre, que vous puissiez nous présenter les différentes décisions annoncées par le Premier ministre en matière de prestations familiales et d'avantages fiscaux liés à la situation familiale.

Nous voudrions également que vous fassiez le point sur l'état des discussions relatives à la prochaine COG, en distinguant peut-être ce qui est d'ores et déjà acquis et ce qui reste en débat.

Je vous propose de commencer par un exposé liminaire avant d'engager le débat avec nos collègues.