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Intervention de Isabelle Pasquet
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 juin 2013 : 3ème réunion
Politique familiale — Audition de Mme Dominique Bertinotti ministre chargé de la famille
Isabelle Pasquet, rapporteure pour la branche famille :Les mesures annoncées par le Premier ministre lors de la réunion du Haut Conseil de la famille (HCF) du 3 juin dernier ont le mérite de dégager des économies pour redresser les comptes de la branche tout en renforçant le caractère redistributif de certaines prestations familiales. Cependant, elles ne répondent que très partiellement à la nécessaire modernisation de l'architecture et des outils de la politique familiale.
Lors de votre audition devant notre commission à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vous aviez convenu que le système actuel était trop complexe et qu'il était indispensable que la prochaine COG prévoie des mesures de simplification. Qu'en est-il ?
Par ailleurs, dans un récent référé concernant l'action sociale de la branche famille à destination de la jeunesse, la Cour des comptes constate que cette politique, pourtant dotée de moyens financiers significatifs et en forte augmentation, est peu lisible et peu redistributive.
Quelles suites comptez-vous donner à ce référé ? La nouvelle COG tient-elle compte des recommandations formulées par la Cour ?
