Intervention de Yves Daudigny

J'ai eu l'occasion, ce matin, de rappeler mon soutien à l'orientation prise par le Gouvernement en matière de réduction du déficit de la branche famille.

Compte tenu de la conjoncture économique, le surcroît de recettes obtenu grâce à la diminution du plafond du quotient familial sera-t-il intégralement reversé à la branche famille ? Une partie des économies réalisées par le biais de cette réduction de niche fiscale pourrait-elle plutôt être utilisée pour financer le budget de l'État ? D'un point de vue technique, quelles seront les modalités retenues pour transférer les sommes issues de cette opération vers la Cnaf ?

A combien estimez-vous le surcroît de dépenses occasionné par la majoration de 50 % du complément familial et par la revalorisation de 25 % de l'allocation de soutien familial ?

Les prévisions réalisées par la commission des comptes de la sécurité sociale laissent entrevoir pour 2013 une dégradation des comptes de la branche famille supérieure à celle envisagée dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale : 3,2 milliards d'euros contre 2,5 milliards initialement prévus, soit 700 millions d'écart. D'autres mesures de résorption du déficit de la branche pourraient-elles être envisagées pour tenir compte de cette évolution inattendue ?