Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 juin 2013 : 3ème réunion
Politique familiale — Audition de Mme Dominique Bertinotti ministre chargé de la famille

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Je souscris totalement à la remarque de mon collègue. Dans mon département, le Loiret, nous définissons un schéma de la petite enfance tous les cinq ans et l'évaluons tous les deux ans. Cela fonctionne très bien. C'est une forme de recentralisation que vous nous proposez !

S'agissant des 275 000 nouvelles places, quel sera le montant de l'enveloppe financière affectée ? Il faudrait, par ailleurs, profiter de cette réforme pour supprimer certaines structures consultatives particulièrement redondantes.

Notre groupe n'est favorable ni à une réduction du plafond du quotient familial, ni à une modulation des allocations familiales. Je partage toutefois l'interrogation du rapporteur général quant aux modalités de réaffectation à la branche famille du surcroît de recettes attendu de cette réforme. Vous ne semblez pas pleinement assurée que ces économies seront bien réattribuées à la branche ! Je rappelle, à ce sujet, qu'une partie voire la totalité de ses difficultés financières résulte de la prise en charge de prestations auparavant assumées par la branche vieillesse. Dans l'hypothèse où la branche retrouverait à terme l'équilibre financier, reviendrez-vous sur la diminution du plafond du quotient familial ?

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