Intervention de Dominique Bertinotti

Nous ne sommes pas responsables de l'affectation à la branche vieillesse de recettes provenant de la branche famille, décidée par la précédente majorité. Ceci étant dit, nous devons surtout garder à l'esprit que la réduction du déficit de la sécurité sociale est un objectif commun. Cet objectif doit être apprécié toutes branches confondues ; chacun doit y prendre sa part.

Indépendamment du déficit de la branche famille, la politique familiale ne donne pas entière satisfaction puisque, après impôts, une famille modeste perçoit moins qu'une famille aisée. Nous devons y apporter des réponses.

S'agissant des schémas territoriaux, s'ils fonctionnaient si bien, nous ne ferions pas face aujourd'hui à de telles disparités dans la couverture par les services d'accueil des enfants et de soutien aux familles ! Certains territoires ruraux renoncent à développer des structures d'accueil.

Nous n'allons pas opérer de recentralisation. Le préfet assurera un rôle de chef d'orchestre et la partition sera écrite par les collectivités dans leur diversité. Nous avons besoin d'un opérateur qui soit le garant des objectifs de correction des inégalités territoriales. La concertation que nous avons menée avec l'ensemble des parties prenantes, y compris les représentants des départements, a permis de faire émerger cette vision des choses, partagée notamment par l'AMF. Le préfet a été choisi car il est perçu comme un interlocuteur neutre. Il ne donnera pas de directives à l'endroit des collectivités. Celles-ci continueront à exercer leurs responsabilités dans leur champ de compétences.

Vous affirmez que les schémas territoriaux existent déjà. Cependant, vos différentes interventions soulignent l'existence de divergences dans leurs modalités d'exécution et d'évaluation.