Intervention de Dominique Bertinotti

Il n'en reste pas moins que si nous avons décidé d'allonger d'un an la COG, cela doit contribuer à ce que la notion d'évaluation devienne beaucoup plus commune. Nous ne pouvons attendre cinq ans pour corriger ce qui doit l'être.

Il ne s'agit ni de reconcentration, ni de recentralisation, mais d'une redéfinition du rôle qu'un État moderne doit assumer aujourd'hui dans le cadre de la décentralisation. Il s'agira de fusionner les comités départementaux en matière de petite enfance et de parentalité afin de permettre l'élaboration de véritables schémas territoriaux.

Pour l'ensemble de la France, nous disposons d'une enveloppe de 2,6 milliards d'euros en 2013. Cette enveloppe sera de 3,8 milliards en 2017, ce qui n'est pas négligeable. Les collectivités ne financent qu'une partie du tout ; elles bénéficient du concours des CAF ainsi que d'une hausse et d'une redistribution substantielles du budget du Fnas.

S'agissant de la réforme des rythmes scolaires, 250 millions d'euros ont été budgétés au titre de l'intervention de la Cnaf. Les communes qui s'engagent dans cette voie bénéficieront à la fois du fonds d'amorçage prévu dans la réforme et du fonds Cnaf. La volonté d'accompagnement est donc forte.