Intervention de Dominique Bertinotti

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 juin 2013 : 3ème réunion
Politique familiale — Audition de Mme Dominique Bertinotti ministre chargé de la famille

Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille :

Je précise que nous allons, par ailleurs, apporter un soutien financier accru au développement des relais d'assistant(e)s maternel(le)s, qui permettent de concilier accueil individualisé et temps collectif.

S'agissant du reste à charge pour les familles, le HCF a été saisi de cette question dont je mesure pleinement l'importance.

J'ai aussi annoncé l'abrogation prochaine du décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans dit « décret Morano » qui, en encourageant le « surbooking » des crèches, a entraîné une baisse inacceptable du taux d'encadrement.

J'ai également conscience de l'essor grandissant du marché des crèches privées dont la logique de rentabilité financière ne manque pas d'interpeller.

Enfin, sur le « plan métiers », j'entends bien entendu mener ce chantier avec l'ensemble des partenaires concernés. Les consultations commenceront dès la signature de la nouvelle COG.

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