Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 40

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Sur le fond, l’amendement de la commission porte, de manière indirecte, sur le problème de la fiscalité des intérêts.

Quand M. le rapporteur nous parle des conditions de clôture des livrets existants, il fait expressément référence au fait que le texte du projet de loi prévoit clairement que, à compter du 1er janvier 2009, les livrets A cesseront d’être défiscalisés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion