Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Dominique Braye et Thierry Repentin membres de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux.

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