Intervention de Philippe Richert

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes :

- en application de l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapport préliminaire au débat d’orientation budgétaire sur la situation et les perspectives des finances publiques ;

- en application de l’article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale et de l’article L.O. 132-2-1 du code des juridictions financières, le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2007.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.

Ils seront transmis tous deux à la commission des finances, ainsi que pour le second, à la commission des affaires sociales et seront disponibles au bureau de la distribution.