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Intervention de Patrick Romestaing
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage — Réunion du 30 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Patrick Romestaing docteur président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins
Patrick Romestaing, président de la section santé publique et démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins :
Le CNOM et la Cnam ont très peu de contacts. Les rencontres passées entre nos deux organismes n'ont pas porté sur ces questions. L'inscription au tableau de l'ordre et le numéro d'identification dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) donnent à l'assurance maladie accès à l'ensemble des prescriptions effectuées par un praticien. Via sa section des assurances sociales, structure hébergée par le CNOM, l'assurance maladie peut être saisie d'un problème de nomenclature ou d'une anomalie de prescription. Mais je n'ai pas connaissance d'affaires instruites sur de tels fondements.
