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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
Raymond Vall, président :L'ordre du jour appelle la nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la consommation, transmis au fond à la commission des affaires économiques, dont plusieurs articles intéressent notre commission. Ces articles concernent en particulier l'obsolescence programmée, sujet sur lequel nous avons eu dans l'hémicycle un débat préfigurateur, mais aussi l'action de groupe, que certains voudraient étendre à l'environnement, et diverses mesures ponctuelles en matière de transports.
M. Jean-Luc Fichet est nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 1015 (AN, XIVème lég.) relatif à la consommation.
