Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 40, amendements 736 1060 709 737

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L’amendement n° 736 est retiré et, en conséquence, le sous-amendement n° 1060 n’a plus d’objet. Les amendements n° 709 et 737 sont également retirés.

La parole est à M. Daniel Raoul.

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