Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 40

Christine Lagarde, ministre :

J’estime que, dans un domaine comme celui-ci, il serait de bonne pratique – et j’utilise ce mot à dessein – de faire confiance aux praticiens, dûment éclairés par des parlementaires, qui les guident et les instruisent dans leur réflexion. Cet accord, bipartisan d’un côté, signé entre les représentants de la profession et les représentants du peuple consacre une pratique.

Dans le domaine bancaire en particulier, la notion de pratique a une signification. Je serais heureuse de voir se développer de véritables pratiques bancaires consacrées et discutées dans une haute assemblée comme la vôtre, et qui s’apparenteraient aux pratiques habituelles de la City de Londres, dont le mode de fonctionnement repose non pas sur un simple code de bonne conduite, mais sur une véritable auto-réglementation de la profession, qui s’approprie des principes discutés par le Parlement.

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que ces amendements soient retirés au bénéfice d’un engagement pris et signé, d’un côté, par les représentants de la profession bancaire et, de l’autre, par les représentants d’une expression parlementaire bipartisane.

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