Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

En effet, ce serait un signe qui irait dans le même sens que les préoccupations que nous avons exprimées il y a un instant concernant le principe de responsabilité des prêteurs.

Par ailleurs, cela montrerait que dès lors qu’un accord est intervenu entre les professionnels et des représentants de l’État, il n’est pas forcément de mauvaise politique que la loi, comme c’est le cas dans d’autres domaines, le consigne et l’entérine.

Enfin, ce serait aussi le signe que le Sénat, dans le cadre de ce texte qui vise à réorganiser, dans une certaine mesure, les relations commerciales, est particulièrement sensible aux dérives du crédit et à l’impératif de transparence en ce domaine.

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