Intervention de Philippe Marini

La commission a été très intéressée par la démarche qui sous-tend cet amendement. Sur le fond, elle irait volontiers dans ce sens et pourrait envisager de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

Mais, je le reconnais, nous n’avons disposé que de peu de temps pour examiner cet amendement, et nous n’étions certainement ni suffisamment documentés ni nécessairement bien informés. MM. Lefebvre et Migaud ont-ils passé un accord sur le sujet ? Nous ne le savons pas.

Dans ces conditions, nous serons très attentifs à l’avis du Gouvernement.