Intervention de Bariza Khiari

En application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et conformément à l’article 1er de la loi du 4 janvier 1980, la commission des affaires économiques a émis, le 19 juin, par 22 voix pour, 1 voix contre et 3 bulletins blancs, un avis favorable sur la nomination de Mme Élisabeth Ayrault à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.

Acte est donné de cette communication.