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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :Au cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République actuellement en cours d’examen, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
En qualité de titulaires, Mme Marie-Christine Blandin, Mme Dominique Gillot, M. David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Jacques Legendre, Mme Colette Mélot et Mme Françoise Férat.
En qualité de suppléants, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, Mme Françoise Laborde, Mme Françoise Laurent-Perrigot, Mme Claudine Lepage, Mme Catherine Morin-Desailly et Mme Sophie Primas.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le Président du Sénat en aura été informé.
