Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er, amendement 36

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 36, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéas 34 à 52

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jacques Legendre.

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