Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er, amendement 24

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 24, présenté par M. Vall, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 64

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

En vue de contribuer à la formation continue des professeurs, le développement des maisons régionales pour la science et la technologie sera favorisé.

II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Raymond Vall.

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