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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40 ter priorité, amendement 34
Philippe Richert, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le 1° du I de cet article, remplacer le mot :
définies
par le mot :
prévues
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 902.
